Administration
Bureau communal
Le bureau communal rempli les fonctions suivantes :
- Greffe, Secrétariat communal
- Bourse, Service des finances
- Contrôle des habitants
Règlements
Règlements
Les règlements suivants peuvent être téléchargés :
- RÈGLEMENT DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS (RPACOM)
- PLAN D'AFFECTATION COMMUNAL Enquête publique
- Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district du Jura-Nord vaudois
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Annexe au Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Prix de vente de l'eau
- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Avenant n° 1 au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Rovray
- Règlement du plan général d'affectation et de la police des constructions - Arrissoules
- Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacements
- Règlement de police
- Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
- Règlement du Conseil Général
Journal communal
Echos et potins
Les archives du petit journal d'information de la commune sont disponibles ci-dessous :
Numéro 34, juillet 2021