
Règlements
Les règlements suivants peuvent être téléchargés :
- Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district du Jura-Nord vaudois
(3520kB)
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
(2903kB)
- Annexe au Règlement communal sur la distribution de l'eau
(775 kB)
- Prix de vente de l'eau
(41 kB)
- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
(9163 kB)
- Avenant n° 1 au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
(538 kB)
- Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Rovray
(1934 kB)
- Règlement du plan général d'affectation et de la police des constructions - Arrissoules
(1060 kB)
- Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacements
(557 kB)
- Règlement de police
(8394 kB)
- Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale
(1863 kB)
- Règlement communal sur la gestion des déchets
(1383 kB)
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
(387 kB)
- Règlement du Conseil Général
(557 kB)