Règlements

Les règlements suivants peuvent être téléchargés :

• RÈGLEMENT DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS (RPACOM) 
• PLAN D'AFFECTATION COMMUNAL Enquête publique 
• Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district du Jura-Nord vaudois  (3520kB)
• Règlement communal sur la distribution de l'eau  (2903kB)
• Annexe au Règlement communal sur la distribution de l'eau (775 kB)
• Prix de vente de l'eau (41 kB)
• Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (9163 kB)
• Avenant n° 1 au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (538 kB)
• Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Rovray (1934 kB)
• Règlement du plan général d'affectation et de la police des constructions - Arrissoules (1060 kB)
• Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacements (557 kB)
• Règlement de police (8394 kB)
• Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale  (1863 kB)
• Règlement communal sur la gestion des déchets  (1383 kB)
• Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (387 kB)
• Règlement du Conseil Général (557 kB)