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Règlements

Les règlements suivants peuvent être téléchargés :

  • Règlement communal sur la distribution de l'eau pdf button (4092 kB)
  • Prix de vente de l'eau pdf button(41 kB)
  • Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux pdf button (9163 kB)
  • Avenant n° 1 au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux pdf button (538 kB)
  • Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Rovray pdf button (1934 kB)
  • Règlement du plan général d'affectation et de la police des constructions - Arrissoules pdf button (1060 kB)
  • Règlement de police pdf button (8394 kB)
  • Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale pdf button (1863 kB)
  • Règlement communal sur la gestion des déchets pdf button (1383 kB)
  • Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants pdf button (387 kB)
  • Règlement du Conseil Général pdf button (557 kB)